L ' A C A D E M O S NUL N'ENTRE ICI S'IL N'EST GEOMETRE

Emmanuel Sena AVONYO, op

Le texte que vous allez parcourir a été l’objet d’un devoir de philosophie politique en L2 à l’UCAO-UUA le 27/05/2008. Ce travail, corrigé par le Père Zacharie BERE, a été présenté sous le titre « approche critique de la démocratie » et a obtenu 15/20. Le professeur a estimé que l’étudiant devait mieux approfondir la notion de « types de régimes démocratiques ». Sa publication sur L’academos veut satisfaire à la demande de certains internautes. A cet effet, aucune modification n’a été apportée au texte original. Vos critiques seront accueillies favorablement. Vous aussi, faites-nous parvenir  les travaux qui pourraient inspirer les autres. Nous rappelons aux étudiants que rien ne vaut l’effort personnel en philosophie. >>> Consulter un autre travail ?>>>

Voir aussi >>> La représentation démocratique

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APPROCHE CRITIQUE DE LA DEMOCRATIE

La fin du XX^e siècle a vu le triomphe sans précédent de la démocratie dans plusieurs pays du monde. Les principales alternatives à la démocratie se sont effondrées ou transformées en pittoresques survivances. Les monarchies centralisées, les aristocraties héréditaires, les oligarchies exclusives, les régimes fascistes, nazis et communistes, ne permettant qu’à un petit nombre de s’exprimer, avaient ruiné leur légitimité dans le monde et se sont retranchés dans leurs dernières forteresses. En dépit des sentiments antidémocratiques toujours tenaces et des nombreuses résistances idéologiques, la démocratie a pris progressivement corps. Elle est aujourd’hui riche d’une longue histoire ; mais elle a désigné différentes réalités selon les époques au point que la définition de ses attributs et de son contenu n’est guère unanimement admise à cause des particularismes socioculturels. A quels critères doit satisfaire un régime politique aujourd’hui pour être qualifié de « démocratique » ? Pourquoi la démocratie est-elle présentée seulement comme une forme souhaitable de gouvernement ? Les questions sont nombreuses, qui nécessitent une réponse approfondie. Mais nous nous contenterons, dans la perspective d’un examen critique du statut de cette forme de gouvernement, d’aborder au cours de notre développement les origines historiques du concept de démocratie, ses caractéristiques fondamentales, les avantages de la démocratie et ses principales insuffisances.

I. AUX SOURCES HISTORIQUES DE LA DEMOCRATIE

La « démocratie » vient du grec « demokratia », de « dèmos », peuple et de « kratos », pouvoir. Elle signifie « pouvoir du peuple ». De la lettre du concept se dégagent donc deux principes, quant à la source et à la légitimité du pouvoir. Ainsi, dans une démocratie, le pouvoir n’est légitime que s’il résulte de la volonté populaire. Selon son étymologie, la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple ou de l’ensemble des citoyens[1]. La démocratie comme conception politique du pouvoir est vieille d’au moins vingt cinq siècles, mais son invention et sa réalisation s’inscrivent dans un processus qui n’est jamais achevé[2]. Au dire d’Hérodote[3], c’est Otanès, qui au V^e siècle Av. J.-C., plaida pour la première fois en faveur de l’« isonomia » (égalité devant la loi) comme meilleur principe de gouvernement politique. Mais Périclès, descendant de Clisthène, serait le véritable fondateur de la « démocratie » grecque. Périclès exigeait que dans un régime démocratique, « théoriquement le peuple [soit] souverain, [et] l’Etat, gouverné par le premier citoyen de la cité »[4]. Dans la République[5], Platon de son côté a défini la « démocratie » comme « politeia » (république). La « politeia » de Platon, c’est « la cité en tant qu’elle s’institue, se donne des lois, régule l’attribution du pouvoir. Elle définit les rapports institutionnels et les formes de l’existence commune.»[6]

A la même époque, c’est-à-dire 500 ans avant notre ère, les Romains ont instauré la « respublica », du latin « res » (chose, affaire) et « publica » (publique). La république[7] fut un système de gouvernement qui offrait à un nombre relativement important la possibilité de participer aux prises de décision mais le droit de participation au gouvernement était exclusivement réservé aux hommes. La démocratie athénienne et la république romaine avaient une notion restreinte de la citoyenneté. On pourrait  appeler aujourd’hui la démocratie athénienne « démocratie directe », elle comportait, à côté d’une forme de Sénat, une assemblée de citoyens dite Ecclesia. La démocratie athénienne s’était trouvée affaiblie à partir de 130 Av. J.-C. Après la chute de la république romaine vers l’an 44, ce type de gouvernement avait disparu de l’Europe du Sud. Grecs et Romains étaient revenus au régime aristocratique jusqu’au Moyen Age. A l’origine, « démocratie » et « république » n’ont pas désigné deux types de gouvernement foncièrement différents[8]. C’étaient des formes de gouvernements populaires qui ne possédaient pas les mêmes caractéristiques que les régimes représentatifs modernes dotés de parlement.

II. LA DEMOCRATIE MODERNE ET SES CARACTERISTIQUES

Sans ériger la démocratie antique en paradigme de toute démocratie, il convient de souligner que la problématique du « pouvoir du peuple » a été posée pour la première fois lors de la mise sur pied d’une constitution politique en Grèce et dans la Cité-Etat d’Athènes. La démocratie athénienne repose sur un certain nombre de principes fondamentaux que sont l’égalité devant la loi (isonomie)[9], la liberté d’opinion et de pensée (iségorie), la participation aux affaires publiques (isogonie), l’alternance des magistratures et la reddition de compte en fin d’exercice d’une charge, c’est-à-dire la responsabilité. Ces principes restent encore valables mais la démocratie moderne s’est éloignée du modèle antique. Dans la période qui va de la Réforme jusqu’au XIX^e siècle, la démocratie s’est enrichie des diverses réflexions de grands hommes politiques et des philosophes tels Montesquieu, Rousseau, Tocqueville. Déjà au XVIII^e siècle, le concept de démocratie dans sa conception moderne s’appliquait aux Etats-Unis, à la France, à la Grande Bretagne. La définition moderne de la démocratie s’énonce sous cette formule d’Abraham Lincoln « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », introduite dans la constitution du 4 octobre 1958 de la V^e République française. La démocratie moderne se décline de différentes façons.

1.   Caractéristiques de la démocratie moderne

Une démocratie est un Etat dont les institutions ont pour vocation d’assurer la souveraineté du peuple. Les théoriciens du droit constitutionnel contemporain caractérisent la démocratie comme « le régime politique où, ni un individu, ni un groupe, ne s’approprie le pouvoir, ses titulaires sont désignés par le peuple, par voie d’élections périodiques et sont contrôlés par lui.»[10] Ainsi, un « Etat est démocratique, lorsque le peuple dispose de la souveraineté, que les gouvernés sont leurs propres gouvernants, en un mot, que le pouvoir est attribué à l’universalité des citoyens, conformément aux principes de l’égalité juridique et des droits fondamentaux.»[11] Concrètement, la démocratie est non seulement ce mode idéal de gouvernement qu’un régime tend à réaliser mais aussi tout régime politique, toute association ou organisation sociale, qui respecte dans une large mesure les critères d’un processus démocratique. La démocratie directe suit le modèle originel de la démocratie antique, la démocratie représentative est le modèle contemporain de la démocratie.

Les principes de la démocratie sont universels (la souveraineté du peuple, le suffrage universel et l’élection libre des gouvernants), mais ses modalités pratiques sont variables dans le temps et l’espace. Les éléments distinctifs de la démocratie moderne[12] sont une constitution définissant les droits et devoirs fondamentaux des citoyens, les fonctions de l’état et les limites du pouvoir, les procédures de prise de décisions et de délibération politique. D’un point de vue éthique, « la liberté et l’égalité sont toutes deux des valeurs centrales de la démocratie…La liberté implique l’égalité au titre de condition nécessaire de possibilité.»[13] John Rawls a présenté dans sa Théorie de la justice, l’égale liberté pour tous et la juste égalité des chances comme les principes de la justice devant servir de base à des institutions démocratiques[14] viables. Toute démocratie est donc appelée à garantir les droits de l’homme, les libertés politiques et l’égalité devant la loi, le droit de vote et le principe d’identité (un homme, une voix), la participation effective de tous, la libre information pour tous, la répartition des pouvoirs entre le parlement (législatif), le gouvernement (exécutif), les tribunaux (judiciaire).

Historiquement, Montesquieu est l’auteur du principe de la « séparation des pouvoirs », mais bien avant lui, John Locke a mené une réflexion digne d’intérêt sur le pouvoir[15]. Il distinguait le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif qui s’occupe des accords et des conflits avec d’autres communautés. Le pouvoir judiciaire n’était qu’un appendice du pouvoir exécutif. Locke a rejeté le pouvoir sans partage. Mais il a fallu Montesquieu pour que les différents pouvoirs se mettent en place. Les révolutions américaine et française ont fait de la séparation des pouvoirs un modèle juridique de répartition stricte des fonctions dans l’Etat. Le point clef qui distingue les formes de démocratie est le contrôle du pouvoir par le peuple ou ses représentants.

2.   Les différentes formes de démocratie

On distingue plusieurs formes de démocratie[16] : la démocratie directe est celle dans laquelle le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit ses responsables. Elle peut s’accompagner de la suppression de toute délégation de pouvoir. La démocratie dite participative suit les processus décisionnels de la démocratie directe et se trouve à mi-chemin entre la représentation et l’autogestion. Dans une démocratie indirecte, les représentants exercent le pouvoir au nom du peuple. C’est une sorte d’aristocratie élective encore appelée démocratie délégative ou représentative. La démocratie semi directe est une forme de démocratie où le peuple statue sur certaines lois par référendum. L’on entend parler aussi de démocratie constitutionnelle (régulée par une constitution) et de république. Une démocratie est une république lorsque le pouvoir appartient au peuple par ses élus ; le peuple est responsable de la gestion souveraine de la res-publica. Ainsi, la république est le plus souvent associée à l’affirmation (constitutionnelle) d’un bien commun et d’une chose publique. Une république peut être aujourd’hui rapprochée des démocraties représentatives. Notons qu’en son temps, Kant a radicalement opposé démocratie et république qu’il ne faut ne pas confondre[17], parce que la démocratie serait despotique. En revanche, Rousseau appelait République tout Etat, régi par des lois, où l’intérêt public et la volonté générale gouvernent[18]. Dans la démocratie moderne, le partage et la gestion du pouvoir sont devenus des éléments fondamentaux d’appréciation des régimes démocratiques.

3.   Les types de régimes démocratiques

On distingue de nos jours différents régimes politiques, en fonction du partage du pouvoir. Les régimes présidentiels (Etats-Unis)[19], parlementaires (Grande Bretagne)[20] et semi-présidentiels (France). Dans un régime présidentiel, le pouvoir exécutif est incarné par un Président qui cumule les fonctions de chef de l’Etat et de chef de gouvernement, il ne peut être renversé par le législatif. L’exécutif a plus de pouvoir que le législatif. Dans un régime parlementaire, comme celui de la RFA, le pouvoir est incarné par le gouvernement et ses ministres responsables mais « soumis » au pouvoir du législatif. Quant au régime semi-parlementaire ou semi-présidentiel, celui de la V^e République en France, l’exécutif et le législatif s’y équilibrent. Ces trois régimes politiques sont celles qu’adoptent aujourd’hui les plus grandes démocraties du monde. Si la démocratie est un ensemble de règles politiques régissant le fonctionnement d’un groupe, elle demeure aussi un corpus de principes philosophiques et politiques. Il y a peut-être là une raison suffisante à se tourner vers la philosophie avec l’exigence de rigueur conceptuelle qu’elle renferme pour saisir le vrai statut du concept.

III. LA DEMOCRATIE, UNE PROBLEMATIQUE PHILOSOPHIQUE

S’il y a une pertinence philosophique à tenir un discours sur la démocratie[21], c’est davantage la question du statut de la démocratie qui préoccupe les esprits. La démocratie est un objet d’étude pour la philosophie. Elle est un concept et une problématique de philosophie politique depuis l’Antiquité. La démocratie a toujours été interrogée comme une forme de gouvernement véhiculant des valeurs et des principes. Si la démocratie a des grandeurs certaines, elle est très critiquée en philosophie pour ses grandes faiblesses.

1.   Grandeurs de la démocratie

Rousseau, philosophe du XVIII^e siècle, est présenté comme un défenseur de la démocratie d’autant plus que selon sa conception de la souveraineté du peuple, la liberté politique réside dans l’obéissance à la volonté générale et à la loi. En tout cas, grâce aux Lumières, la démocratie a conduit à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1791. Duverger a pu dire que « la démocratie est un système de libertés parce que les lois sont faites par tous ceux qui leur sont soumis »[22]. En effet, la démocratie assure un plus vaste espace aux libertés individuelles et politiques tout en préservant les intérêts fondamentaux des citoyens. Elle reconnaît aux citoyens l’égalité devant la loi, les libertés fondamentales telles que la liberté de conscience, la liberté d’expression et d’association. L’exigence d’un système judiciaire basé sur des lois et une constitution librement établies par le peuple ou ses représentants, est un gage de sécurité et de justice. La démocratie promeut les droits humains et une culture humaniste en politique, une dynamique de construction du bien commun et du partage du pouvoir, une réelle participation du peuple aux choix politiques et électoraux, la libéralisation des médias, le pluralisme et l’alternance politiques dans un Etat de droit. Au regard des bienfaits de la démocratie, Jean Baechler écrivait que « l’homme est naturellement démocrate, la démocratie est le régime naturel de l’espèce Homo sapiens sapiens… l’homme est donc naturellement conçu pour vivre dans des démocraties, grâce auxquelles l’homme maximise les virtualités de son être.»[23] Pour avoir mené à des institutions politiques plus stables et plus pacifiques, la démocratie est de nos jours une référence obligée, elle s’est imposée progressivement comme une nécessité malgré ses faiblesses.

2.   Misères de la démocratie

Le terme « démocratie » est dans une précarité entretenue par la polysémie et l’imprécision de ses déterminations à l’époque moderne. Il a donné lieu à des interprétations variées au point qu’aujourd’hui, il n’existe pas de définition communément admise de ce qu’elle est ou de ce qu’elle doit être. Elle « est en passe de devenir dans le discours contemporain un terme vide, ne dénotant rien de déterminé, ayant pour seule fonction de teinter d’une nuance laudative ce qu’il est supposé qualifier.»[24] En toute réalité, les misères de la démocratie ont commencé depuis l’Antiquité. L’approche philosophique du concept de démocratie oblige pour cela à être attentif aux tournants décisifs de l’histoire de la philosophie politique.

Platon[25] a examiné dans la République les différentes formes de gouvernement que peut adopter la cité, lorsqu’elle s’éloigne de l’idéal de justice : ce sont la timocratie, l’oligarchie, la démocratie, la tyrannie. La démocratie est une corruption de la constitution idéale fondée sur la justice, car la liberté et l’égalité sont ruineuses pour l’harmonie de l’âme : « la démocratie est ce régime qui sous prétexte de liberté, renonce à toute norme réglant la vie des hommes de la cité. Au nom de l’égalité, celle-ci attribue les charges sans souci de compétence.»[26] La démocratie est donc la pire des formes de constitution, elle dégénère en anarchie[27] ou en tyrannie. En ce qui concerne Aristote, le disciple de Platon, il a aussi considéré la démocratie comme la corruption de la « politeia» ou du gouvernement constitutionnel. Si la démocratie est recherche de la liberté et exigence d’égalité, comment pourrait-elle se faire obéir et éviter le nivellement par le bas ? Ces questions sont constitutives de l’idée de démocratie chez Aristote[28].

C’est probablement cette approche qui a influencé des philosophes de la modernité. Jean Bodin, dans les Six livres de la République, montrait que la souveraineté populaire est impossible, parce qu’il n’y a pas de souveraineté sans obéissance et que dans une démocratie, personne n’obéit. Montesquieu, dans le Livre XI de L’esprit des lois[29], a orienté sa théorie du gouvernement vers la monarchie constitutionnelle qui ressemble beaucoup à une république. Pour lui, le pouvoir du peuple peut induire la restriction des libertés dont chacun dispose ; un pouvoir fort ou tyrannique est incompatible avec les libertés individuelles. Qui plus est, la démocratie peut se transformer en dictature de la majorité si elle n’est pas encadrée par des lois immuables. Aujourd’hui, dans plusieurs Etats dits démocratiques, l’arbitraire du pouvoir et la violation des droits de l’homme sont encore frappants. En Afrique, malgré l’avancement du processus de démocratisation, les coups d’Etats n’ont pas pris fin, les techniques se sont plutôt affinées, et aucun Etat ne semble ne semble capable de faire respecter le bien commun[30]. Les constitutions ne sont plus une protection suffisante contre la boulimie du pouvoir. Les Etats-Unis ont envahi l’Irak et fait prisonniers des milliers de personnes au nom des idéaux de démocratie et de liberté. Même « la démocratie onusienne s’est malheureusement pervertie par un droit de véto détenu jalousement par de soi-disant démocraties du Nord, et qui crée deux niveaux d’Etats membres.»[31] Benjamin Constant et Alexis de Tocqueville avaient pressenti le danger : ils considéraient la marche vers la démocratie immuable mais ils lui reconnaissent des dérives dans l’usage abusif du pouvoir. Tocqueville de renchérir : « J’ai voulu connaître la démocratie, ne fut-ce que pour savoir du moins ce que nos devrions espérer ou craindre d’elle.»[32]

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Que peut-on espérer de la démocratie ? Le rapport de la pensée philosophique à l’idée de démocratie est globalement négatif. La philosophie se constitue pour une large part en une critique de la démocratie parce que la notion de démocratie est problématique[33]. Entre la croyance en la démocratie et la réalité du quotidien, il y a un immense fossé. La démocratie prête le flanc à toutes sortes de dérives autocratiques. L’on enregistre dans les Etats démocratiques de graves dysfonctionnements électoraux et judiciaires. En Afrique, les chefs d’Etats passent pour de véritables monarques prêts à se muer en tyrans.  Toutefois, la démocratie est aujourd’hui, malgré ses faiblesses, une culture acquise, un système politique éprouvé et une forme d’organisation sociale souhaitable. Son efficacité réside dans les possibilités de délibération et de représentation politiques offertes, la protection des libertés et la recherche du bien commun, la garantie de la participation effective de tous aux élections et au partage du pouvoir. Mais elle se révèle comme un horizon politique, un idéal vers lequel tendent toutes les méthodes de gouvernement, puisque dans les faits, aucun système politique n’est complètement démocratique. Jean-Jacques Rousseau trouvait que cette forme politique était difficile à réaliser et qu’elle n’avait jamais existé dans la rigueur de l’acception. Il en a même fait un idéal inaccessible. La démocratie serait-elle un gouvernement digne d’un peuple de dieux, un gouvernement si parfait qu’il soit loin de convenir aux hommes[34] ?

Emmanuel Sena AVONYO, op,

enestamail@lacademos.org

La représentation démocratique

Peut-on réinventer le concept de développement ?

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BIBLIOGRAPHIE

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• ANONYME, Dictionnaire encyclopédique, Paris, Editions Philippe Anzou, 2004.
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• MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, trad. V. Goldschmidt, Paris, GF- Flammarion, 1979.
• PLATON, République, trad. R. Baccou, Paris, GF-Flammarion, 1966.
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• ROUSSEAU, J. J., Du Contrat social, Paris, GF- Flammarion, 1992.
• THUCYDIDE, La guerre du Péloponnèse, trad. J. Voilquin, Paris, GF-Flammarion, 1966.

• TOCQUEVILLE, A., De la démocratie en Amérique, tome 1, Paris, Gallimard, 1984.

[1] ANONYME, Dictionnaire encyclopédique, Paris, Editions Philippe Anzou, 2004, p. 406.

[2] Chemilier GENDREAU, La démocratie pluraliste en Afrique où l’Afrique en transition vers le pluralisme

politique. La vie du droit en Afrique. Economica, 1993, p.11.

[3] HERODOTE, L’Enquête, trad. A. Barguet, Paris, Gallimard, « Bibliothèque de la Pléiade », 1964, p. 254-255.

[4] THUCYDIDE, La guerre du Péloponnèse, trad. J. Voilquin, Paris, GF-Flammarion, 1966, p. 136.

[5] PLATON, République, trad. R. Baccou, Paris, GF-Flammarion, 1966, p. 314-318.

[6] Bruno BERNARDI, La démocratie, Paris, GF-Flammarion, 1999, p. 59.

[7] Robert DAHL, De la démocratie, trad. Monique Berry, Paris, Nouveaux Horizons, 2001, p. 10.

[8] Robert DAHL, idem, p. 15.

[9] HERODOTE, Op. Cit., p. 254-255

[10] Philippe ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, L.G.D.J., 18ème éd., 2006, p.145.

[11] Jean GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 19ème éd., 2003, p.186.

[12] Robert DAHL,  Op. Cit., p. 37.

[13] Jean BEACHLER, Démocraties, Paris, Calmann-Lévy, 1985, pp. 143 et 145.

[14] John RAWLS, La  théorie de la justice, trad. fr. Catherine Audard, Paris, Seuil, 1997, préface, p. 8.

[15] John LOCKE, Second traité du gouvernement civil, trad. Jean Fabien Spitz, Paris, PUF, p. 252

[16] http://fr.wikipedia.org/

[17] Emmanuel KANT, Vers la paix perpétuelle, trad. F. Proust, Paris, GF- Flammarion, pp. 84-88.

[18] Jean Jacques ROUSSEAU, Du Contrat social, Paris, GF- Flammarion, 1992, p. 63.

[19] Olivier DUHAMEL, Les Démocraties, Régimes, histoire, exigences, Paris, Seuil, 1993, p. 34.

[20] Olivier DUHAMEL, idem, p. 21.

[21] Bruno BERNARDI, Op. Cit., p. 13.

[22] Georges BURDEAU, Francis HAMON, Michel TROPER, Droit constitutionnel, L.G.D.J., 27ème éd., 2001, p. 86.

[23] Jean BAECHLER, Op. Cit.,, pp. 19 et 20.

[24] BRUNO BERNARDI, Op. Cit., p. 13.

[25] PLATON, République, trad. R. Baccou, Paris, GF-Flammarion, 1966, pp. 314-318.

[26] BRUNO BERNARDI, Op. Cit., p. 15.

[27] Le terme anarchie provient du mot grec anarchos, qui « signifie absence de chef ». L’anarchisme désigne la

théorie politique selon laquelle l’Etat n’est pas nécessaire.

[28] ARISTOTE, Les politiques, trad. P. Pellegrim, Paris, GF- Flammarion, 1993, pp. 417-420.

[29] MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, trad. V. Goldschmidt, Paris, GF- Flammarion, 1979, p. 291.

[30] JOSEPH KI-ZERBO, A quand l’Afrique ? La Tour d’Aigues, Editions de l’Aube, 2004, p. 72.

[31] MAX LINIGER-GOUMAZ, La démocrature. Dictature camouflée, démocratie truquée, Paris, L’Harmattan, 1992, p. 293.

[32] ALEXIS TOCQUEVILLE, De la démocratie en Amérique, tome 1, Paris, Gallimard, 1984, p. 47.

[33] BRUNO BERNARDI, Op. Cit., p. 17.

[34] JEAN-JACQUES ROUSSEAU, Du contrat social, Paris, GF-Flammarion, 1992, p. 97.